Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Maison Kessia, via la boutique en ligne accessible à l’adresse communiquée par l’éditeur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Maison Kessia  

Entreprise individuelle  

Responsable de la publication :          Jessie Delacherie  

Adresse :                                                        10 Boulevard Jean Jacques Rousseau  13500 Martigues, France  

Email :              contact@maisonkessia.com  

Numéro SIREN :                          537901985  

TVA :                                                            TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Maison Kessia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client.

Toute confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les commandes ne seront traitées qu’après validation complète du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Un email de confirmation d’expédition pourra être envoyé au client avec un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Maison Kessia ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Kessia.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisonkessia.com. 

 Un accusé de réception sera envoyé au client après prise en compte de la demande.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Responsabilité

Maison Kessia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat des produits, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Kessia (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Kessia afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION.

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu